Eliane Roi

Monsieur Grafouillère vous êtes un meneur ! Une grève surprise, bravo ! Trente tonnes de barbaque sur le carreau alors qu'on meurt de faim à Chandernagor : hourra !

Bernard Blier - Un idiot à Paris.

Causes écologiques

 Le constat le plus important à retirer du chaos actuel, est celui du lien entre cette crise en apparence sanitaire, et la catastrophe écologique qui en est la source. Sensibles désormais aux changements climatiques perceptibles dans la vie des individus, nos sociétés le sont moins aux bouleversements de la biodiversité. Et pourtant, le dérèglement des écosystèmes et des habitats naturels favorise la transmission des agents infectieux en privant les virus de leurs hôtes habituels ou en les rapprochant des concentrations urbaines. Les monocultures et l’élevage industriel recourent à un nombre toujours plus réduit de variétés et souches, généralisant sur la planète des populations génétiquement très similaires qui augmentent les probabilités de mutation des pathogènes. L’emploi massif de pesticides et d’antibiotiques expose au risque de sélectionner des formes résistantes ou tolérantes aux moyens de lutte disponibles. Et la pandémie en cours n’était imprévisible que pour les gouvernements sourds à tous les avertissements, car elle ne l’était pas pour des chercheurs peu écoutés, travaillant sur la protection de la nature et le changement d’affectation des terres (déforestation, extension des terres agricoles ou des zones urbaines et péri-urbaines, élevages industriels) et inquiets de la destruction de l’autorégulation des écosystèmes. Le problème n’est donc pas seulement de contenir les épidémies, mais aussi d’entraver les processus permettant leur émergence.

 – Les fondements d’une société radicalement différente

Une société mondiale décidée à éviter un effondrement menaçant devra, pour survivre de manière saine et durable à la crise sanitaire en cours, opérer une conversion complète. Longue et difficile, celle-ci peut cependant être féconde si les prémisses en sont posées solidement. Elles le seront si un accord se construit dans les profondeurs des sociétés sur des principes considérés comme intangibles et des institutions aptes à les mettre en œuvre. Ces principes devront être débattus puis partagés aux différents niveaux, national, régional, universel. Devenus communs, ils permettront à l’humanité d’entrer dans la voie d’une communauté politique fondée sur une promesse, celle que les humains se font entre eux de respecter ces principes au bénéfice de tous. Les institutions doivent être de nature libératrice, de manière à offrir à chacun la garantie d’avoir accès à la réalisation de la promesse. L’ensemble doit former un nouveau Pacte mondial permettant de renouveler l’idée de sûreté dans une conception démocratique de la vie sociale, et cela au niveau national comme au niveau mondial.

A – Des principes indérogeables

1° Considérer les droits de l’homme tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans les deux Pactes des Nations Unies pour les droits civils et politiques et pour les droits économiques, sociaux et culturels, comme intangibles et comme justiciables devant toutes les juridictions nationales et internationales. Donner la même force aux Conventions de Genève et aux autres textes formant le droit humanitaire en cas de conflit armé, notamment les Traités prévoyant l’interdiction de certaines armes.

2° Parce qu’il n’y a pas de droits pour les uns, sans obligations pour les autres, promouvoir dans de brefs délais une Déclaration universelle des responsabilités humaines, sociales et environnementales qui s’adresserait aux États, aux entreprises, aux organisations internationales et aux personnes physiques. Il s’agit de ne pas se satisfaire du timide mouvement amorcé pour faire reconnaître la responsabilité sociale et environnementale des sociétés multinationales, mais d’impliquer tous les acteurs totalement dans la poursuite d’un intérêt général mondial. Cette Déclaration servirait de référence normative universelle à toutes les juridictions saisies des demandes en réparation de la part des victimes de droits fondamentaux .

3° Penser les intérêts de chaque peuple à la lumière d’un intérêt global et considérant la protection de cet intérêt commun de tous les peuples comme le principe fondamental de la société mondiale, mettre les impératifs découlant de la loi du marché en position d’exception. Cela doit conduire par exemple à privilégier les circuits d’approvisionnement les plus courts pour les produits alimentaires ou essentiels. Il s’agit d’inverser le paradigme jusqu’ici dominant et de réintroduire le droit des affaires dans une hiérarchie des normes lui interdisant de contrevenir à des règles de droit public supérieures, celles visant au bien-être des individus et à leur protection ainsi qu’à celle de la nature.

4° Prendre acte de l’interdépendance de tous les peuples et de la nécessité que les relations entre eux soient régies par un droit international permettant la protection des plus faibles et s’imposant aux plus forts dont la souveraineté doit plier devant les exigences de la communauté mondiale.

5° Remplacer la compétition par l’entraide, et considérer les activités concourant au Bien commun (protection de la santé, accès général aux médicaments, à l’eau, protection de l’environnement, recherche scientifique publique, accès de tous à l’enseignement, à un logement décent, aux transports, à la culture, à une information fiable), comme relevant de la protection de l’intérêt général. Les organismes concernés, à l’échelle internationale (OIT) comme nationale, doivent revoir la hiérarchie des métiers (et les rémunérations afférentes) en fonction de l’utilité commune.

6° Mettre en œuvre le désarmement sur la base du principe formulé à l’article 26 de la Charte des Nations Unies (voir par. 8 des constats) et définir quel est le minimum des ressources humaines et économiques du monde qu’il convient d’affecter aux armements qui restent nécessaires, mais seulement dans deux cas : celui où un peuple se trouve en situation de légitime défense ou lorsqu’il doit participer à des opérations de sécurité collective.

7° Dresser la liste des industries polluantes ou dangereuses pour la santé des humains et l’avenir de l’humanité et de la nature, et les interdire sans possibilité de différer. Orienter l’ensemble du transport terrestre international, passagers comme marchandises, vers le ferroviaire. Mettre en place des politiques de reconversion économique de nature à protéger tous ceux qui devraient de ce fait abandonner leur emploi et s’engager dans de nouvelles activités.

8° Réduire les inégalités par l’application universelle de principes de justice fiscale s’imposant à tous les États et les conduisant à écrêter les revenus dès lors qu’ils s’écartent d’un rapport de 1 à 5 entre les revenus les plus bas (il s’agit des revenus garantis) et les revenus les plus élevés.

9° Créer un Fonds mondial de solidarité sanitaire, sociale, écologique et pacifique financé par des mesures fiscales internationales portant sur les transactions financières, sur les revenus des multinationales et sur les activités polluantes. Il aurait pour objectif :
- d’assurer des conditions de mise sur le marché mondial des médicaments indispensables de nature à en permettre l’accès à tous ;
- de soutenir les politiques de reconversion professionnelle nécessaires en application des principes 6 et 7 ;
- d’aider les États dans lesquels les populations ont profité des délocalisations et qui pâtiront d’un retour vers des circuits de production courts ;
- de promouvoir les droits sociaux dans les pays où ils sont insuffisants ou même inexistants, afin qu’ils s’alignent sur les standards les plus favorables ;
- de soutenir chaque État qui se trouve amené, pour protéger l’intérêt général de son peuple, à procéder à des nationalisations ou à des prises de participations publiques.

10° Afin d’assurer l’indépendance des responsables politiques dans leurs prises de décision, et les libérer de l’obsession de la réélection, faire de la règle selon laquelle aucun mandat politique de niveau national ou international ne peut être renouvelable, une norme universelle.

B – Les Institutions

On ne peut ici qu’esquisser ce que seraient des institutions adaptées au projet d’un monde différent. Une réflexion collective permettra de le préciser plus avant. Mais il devra s’inscrire dans les directions suivantes :

1° Acter l’échec des Nations Unies à être représentatives de l’ensemble de l’humanité et l’impossibilité de les réformer en raison d’une part, de leur dérive bureaucratique, d’autre part du verrou mis dans la Charte à toute vraie réforme par la nécessité que celle-ci soit acceptée par les 5 membres permanents du Conseil de sécurité. Et, considérant qu’en dépit de réalisations positives, elles n’accomplissent plus aujourd’hui les buts pour lesquels elles ont été créées, prévoir à terme leur dissolution lorsqu’une Organisation mieux adaptée aux temps présents aura été mise en place.

2° Travailler à la création d’une nouvelle organisation politique universelle (qui pourrait s’intituler Organisation Mondiale des Peuples) qui mettrait en œuvre un nouveau Pacte mondial dont les objectifs seraient la paix, la sauvegarde de la nature et la garantie des droits sociaux universels.

Cette Organisation devra assurer :
a) la reconnaissance des différentes communautés nationales et de leurs compétences autonomes dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec le respect du droit international ;
b) un mécanisme de maintien de la paix, inspiré de celui créé par les Nations Unies, mais confié à un Conseil de sécurité composé de membres pleinement égaux entre eux (20 ou 25) élus tous les 3 ans par le Parlement de l’Organisation ;
c) le respect de la réglementation des armements telle que déterminée par Conseil de sécurité et la mise sur pied d’une force d’intervention réellement internationale et intégrée, capable de donner sens à la notion de sécurité collective ;
d) le caractère indérogeable du droit international par les autorités des différents États. Ce droit international comporte le noyau premier des droits de l’homme tels que visés à l’article 1° des Principes ci-dessus, auquel s’ajouteront la Déclaration universelle des responsabilités humaines visée au principe n°2, ainsi que les normes élaborées par le Parlement mondial ;
e) le caractère démocratique de la nouvelle organisation et notamment des procédures d’élaboration de nouvelles normes internationales. Ces procédures reposeront sur un principe de bicaméralisme, le Parlement mondial bicaméral étant composé d’une Assemblée représentants les États et d’une seconde Chambre représentant des forces sociales proprement dites [4]. Tous les textes internationaux d’importance dans le champ social ou écologique devront être votés par ces deux assemblées, à condition d’avoir reçu préalablement l’avis conforme d’un Conseil écologique et social. Ce Conseil sera composé pour moitié de membres désignés pour leur expertise et pour moitié de citoyens du monde tirés au sort.

3° Revoir l’ensemble des Institutions spécialisées du système des Nations Unies qui sont devenues le champ de bataille des rivalités entre grandes puissances et lobbies internationaux. Réintégrer une Organisation mondiale du commerce dans le système universel (l’OMC actuelle ne fait pas partie du système des Nations Unies) et la soumettre aux mêmes conditions que les autres institutions spécialisées : celles-ci devront être dotées de véritables pouvoirs réglementaires exercés selon des procédures démocratiques, les assemblées représentant les États, étant là aussi doublées d’assemblées représentant des forces sociales des secteurs concernés par les buts de l’Institution ; des procédures seront mises en place afin d’éviter les conflits de normes entre les différentes institutions, en assurant toujours la suprématie de la norme la plus favorable aux libertés et aux droits sociaux et environnementaux.

4° Considérer les grandes institutions régionales déjà existantes (Union Africaine, Union Européenne, Organisation des États américains, et autres organisations régionales) comme les relais institutionnels de l’Organisation universelle et mettre en place des procédures permettant la cohérence entre leurs politiques et les buts de l’Organisation universelle.

5° Renforcer la justice internationale, en :
- rendant obligatoire la compétence de la Cour internationale de justice (actuellement, les États ne sont pas obligés d’accepter cette compétence) et de la Cour pénale internationale (aucun État ne pourrait en refusant d’adhérer à son statut, faire en sorte que ses nationaux soient à l’abri de poursuites devant cette instance) ;
- créer une Cour mondiale des droits de l’homme à compétence obligatoire pour tous les États sur le modèle de la Cour européenne des droits de l’homme ;
- créer une Cour constitutionnelle internationale qui serait à même d’apprécier la conformité des Constitutions des États, de leurs lois et de leurs pratiques administratives par rapport à leurs engagements à travers les Pactes internationaux sur les droits de l’homme.

Envoi

Les principes ci-dessus définis ainsi que l’esquisse de renouvellement des institutions internationales, sont les conditions de la garantie qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Sans doute certains qualifieront-ils ce projet d’utopiste. Mais le rapport de forces n’est défavorable qu’en apparence. La malédiction du Covid 19 se transformera en une opportunité inouïe si elle est l’occasion pour les peuples de la planète dans toutes leurs composantes (professions essentielles et sous-estimées, travailleurs migrants et/ou saisonniers indispensables, chômeurs victimes de fermetures d’usines par des actionnaires cupides, réfugiés condamnés à une non- vie dans des camps, jeunes privés d’avenir, habitants des bidonvilles et des favelhas, minorités opprimées) de surgir dans un espace public planétaire dont ils sont les citoyens pour dire quel monde ils refusent et quel avenir ils exigent. Alors, ils confirmeront que l’utopie n’est pas le rêve impossible d’imaginations débridées, mais plutôt une façon de dessiner ce qui n’est pas encore advenu et qu’il est en leur pouvoir de faire advenir.

Et ce document n’a pas pour ambition de fournir un projet achevé, mais d’ouvrir le débat.... Avec l’espoir que tous ceux qui s’en empareront sauront lui donner vie.
Le temps est venu d’un monde plus juste, plus solidaire, plus égalitaire, dans laquelle l’être humain vivra en harmonie avec la nature.

Paris, 37 è jour du confinement,
Monique Chemillier-Gendreau - extraits d'un article de Médiapart. avril 2020.