Eliane Roi

               Après plusieurs jours de consultation du gouvernement sur l’obligation vaccinale au covid-19, Public Sénat fait le point sur ce qui est possible en l’état actuel de la législation, mais également les modalités de fonctionnement du passe sanitaire.

Au chapitre de la vaccination, il existe plusieurs antécédents et une jurisprudence. Actuellement, le personnel soignant travaillant dans des établissements de santé ou hébergeant des personnes âgées « doit être immunisé » contre un certain nombre de maladies, comme l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos ou encore la poliomyélite. L’obligation est posée dans l’article L1311-4 du Code de la santé publique. Etendre cette obligation au covid-19 nécessiterait donc une modification législative. L’article précise par ailleurs que cette obligation tient compte « des contre-indications médicales ». Un article du même code punit d’une contravention de 5^e classe le fait d’exercer une activité professionnelle exposant à des risques de contamination dans un établissement de santé sans être immunisé contre les maladies listées à l’article L1311-4.

Il est précisé que le gouvernement peut, sur simple décret, suspendre certaines de ces obligations « compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques ». C’est ce qu’il s’est passé en 2006 avec l’obligation vaccinale contre la grippe, par exemple.

Onze vaccinations obligatoires pour les enfants depuis 2018

Quant à la population générale, la loi du 30 décembre 2017 impose onze vaccinations obligatoires (contre trois auparavant), là aussi, « sauf contre-indication médicale reconnue ». Ces nouvelles obligations vaccinales concernent les enfants nés à compter du 1^er janvier 2018. Une preuve vaccinale doit être fournie pour accéder aux écoles, garderies ou encore les colonies de vacances.

Il existe également une obligation vaccinale valable uniquement en Guyane. « Sauf contre-indication médicale », la vaccination contre la fière jaune est obligatoire pour toute personne âgée de plus d’un an, qui y réside ou y séjourne.

Sur l’obligation vaccinable, il est également important de faire référence à l’article L1111-4 du Code de la Santé publique. L’article dispose qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Mais le même article pose aussi une limite à ce principe. « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d’interventions. »

La protection de la santé a une valeur constitutionnelle, elle est inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946 (issu du Conseil National de la Résistance).  En 2015, le Conseil constitutionnel avait rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portée par deux parents qui contestaient les trois vaccinations obligatoires pour leur enfant. Plus récemment, le 8 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à des parents qui refusent la vaccination infantile obligatoire. L’arrêt indique : « On ne saurait estimer disproportionné le fait qu’un État exige, de la part de ceux pour qui la vaccination représente un risque lointain pour la santé, d’accepter cette mesure de protection universellement appliquée, dans le cadre d’une obligation légale et au nom de la solidarité sociale, pour le bien du petit nombre d’enfants vulnérables qui ne peuvent pas bénéficier de la vaccination. »

Concernant les quatre vaccins contre le covid-19 autorisés en France, tous ont suivi les trois phases d’expérimentation avant leur commercialisation. « On n’est clairement pas dans un cadre d’expérimentation médicale », a estimé Diane Roman, professeure à l’école de droit de l’université de la Sorbonne, citée par le Quotidien du médecin. Philippe Ségur, professeur de droit public à l’université de Perpignan, fournit une autre interprétation et souligne que les autorisations de mise sur le marché ont été conditionnelles et que les rapports d’étude cliniques finaux sont attendus pour 2022 ou 2023, selon les vaccins. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) rappelle de son côté que cette autorisation de mise sur le marché conditionnelle « rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients ».

(Sources Public Sénat)

Le temps presse, la vaccination contre le covid19 doit devenir obligatoire, il n’y a pas d’autres solutions si l’on veut reprendre le cours d’une vie normale.

Françoise Pignon :

Je savais qu'un gouvernement pouvait rendre la vaccination obligatoire en cas de pandémie (c'est écrit dans la Constitution) ; à l'époque où on faisait vacciner nos enfants contre toutes ces maladies, on ne se posait même pas la question. Les réseaux sociaux ont contribué, à mon avis, à la désinformation, au complotisme et à la bêtise, ce qui n'est pas sans risques.

Eliane Roi :

Merci Françoise pour ce commentaire judicieux. On vit une époque formidable. Des gens prennent le risque de tomber malades, voire de mourir, eux ou leurs enfants (!) pour aller boire un café, pour manger au restaurant en criant "LIBERTE".  J'ai vu ce matin au journal télévisé l'info sur cette dame de 50 ans mourante, (elle est décédée) qui a déclaré sur son lit de mort aux médecins de l'hôpital "je suis anti-vacc, si j'avais su, je me serais faite vaccinée".   Elle allait être bientôt grand-mère..........................

Les manifestations du samedi sont majoritairement d'extrême-droite (et d'extrême-gauche) ; Nicolas Dupont-Aignan, en tête des manifs,  a eu pour conseiller santé, pendant onze ans, l'ancien pharmacien Serge Rader, "antivacc" notoire. Serge Rader est mort, en mai, après avoir contracté le Covid-19.

Sur les réseaux sociaux comme dans les manifestations, cette communauté anti-vaccin et anti-pass sanitaire est des plus hétérogènes, allant de l'ex-"gilet jaune" à l'adepte des médecines douces, en passant par le militant d'extrême droite et le complotiste convaincu.

Heureusement que la majorité des  gens ont une conscience, plus de 70 % des Français ont déjà reçu au moins la première dose de vaccin ; on est de moins en moins nombreux à écouter les médias, le gouvernement, mais on est de plus en plus nombreux à  faire marcher nos neurones et savoir faire la part des choses.

On attend toujours que l'on nous propose d'autres solutions que la vaccination, et, par conséquence logique (comment faire AUTREMENT ?), le pass sanitaire, pour éradiquer le coronavirus.  Voir à ce propos cet excellent article, qui résume à lui tout seul cette absence de solutions autres :

Commentaire Céjipé :

Cet article des Echos (propriété de la 3éme fortune mondiale B. Arnault) met sur la table des solutions, mais sans en retenir aucune...! Juste un petit rappel: dans la société humaine nous sommes pour vivre (voire survivre , c'est le cas avec les pandémies) tous dépendants et interdépendants les uns des autres. Aujourd'hui, la première des libertés , à mon avis, c'est de vivre .... pas d'aller au resto, ou au troquet etc. Le premier devoir de CHACUN c'est de tout faire pour stopper cet pandémie. La seule façon d'y mettre un terme et d'éviter qu'elle "varie" c'est la VACCINATION qui amène l'immunité collective. Comme c'est le cas pour la tuberculose, la dyptherie, la polio, la rougeole etc . Propager le contraire est criminel ! La liberté "individuelle" s'arrête là ou elle met en cause la vie d'autrui ...et les capacités de soins et secours de notre protection sociale et de ses personnels !

Aujourd'hui face à cette pandémie, pour moi, il n'y a pas d'autre issue possible et efficace que la vaccination généralisée des citoyens (à l'exception des raisons médicales avérées) . Oui la vaccination contre le COVID 19 devrait être OBLIGATOIRE ...Hélas, ni le pouvoir qui ment et accumule bourdes et approximations, ni l'ensemble des "politiques" n'ont le courage de le décider...peut être à cause de la proximité des élections de 2022...Et quand ceux qui sont censés diriger le pays agissent par intérêt ou lâcheté...Les libertés et la démocratie sont menacées !

Eliane Roi :

Oui, Jean-Pierre, c'est un article des Echos propriété de la fortune du Bernard Arnault, etc.......... il n'empêche, c'est le seul article que j'ai pu voir sur la possibilité d'AUTRES solutions que la vaccination. J'attends donc toujours que les manifestants du samedi fassent des propositions d'AUTRES solutions que le pass sanitaire et la vaccination, l'un n'allant pas sans l'autre, malheureusement. Ils choisissent la "liberté d'aller boire un café" mais il choisissent aussi la "liberté d'être contaminés et de contaminer les autres, et d'encombrer les hôpitaux qui repoussent sans cesse les interventions chirurgicales".

Moi je me suis faite vacciner non pas pour aller boire un café ou manger au restaurant, je l'ai fait par respect pour les autres, la vaccination étant aussi un geste civique pour soi et pour l'ensemble de la population !

Et pendant que certains crient A LA DICTATURE en France (alors qu'on est bien loin des Pinochets du Chili et autres malfaisants), les urgences voient arriver des personnes de plus en plus jeunes, des enfants................

Saint-Jean-d'Angély se trouve sur le parcours des pèlerins depuis Paris et Tours jusqu'à Saint-Jacques de Compostelle.   
La construction d'une grande église abbatiale par les moines bénédictins de St Maur, contigüe aux bâtiments de l'Abbaye Royale, démarre en 1741 selon un projet de l'architecte François Franque. Par manque de moyens les travaux s'arrêteront et la Révolution mettra un terme définitif à la présence monacale dans la ville.

Ce sont donc les 2 tours qui rendent la ville visible de loin et une immense façade inachevée d'ordonnance classique.

Françoise Pignon :

Justin devrait aussi nous donner, si possible, l’itinéraire de Marcel ; au cas où il passerait devant chez nous, qu’on ait le temps de se barricader, mettre une alarme, s’armer jusqu’aux dents, acheter des extincteurs.

Eliane Roi :

Hi hi ! Salut Françoise !  Je vais demander à Justin qu’il nous déniche ça.
Aux dernières nouvelles, Marcel a oublié sa petite famille sur une aire d’autoroute, il a passé les cabines de péage sans s’arrêter et a cinq voitures de police aux trousses ;  il croit que ce sont des admiratrices qui le poursuivent pour avoir un autographe.
Le con.

Françoise Pignon :

Encore une déco steampunk. Avec toutes ces horloges, on ne peut pas dire que tu manqueras d’heure ! HI  HI . Tu dois t’amuser au moment du changement d’heure !

Eliane Roi :

Salut ma poule ! Heureusement que toutes mes horloges ne fonctionnent pas ! (ça reste de la déco) ; J’te dis pas le nombre de tic tac qu’on entendrait dans la maison !
 J’adore les horloges et les petits mécanismes, ils accompagnent mes décos Jules Verne :  montgolfières, ballons dirigeables, locomotives vapeur…  On a encore des vieux réveils à destroyer pour récupérer rouages et engrenages (c’est du laiton) à coller sur les photos rétro.  Là, on est en train(de marchandises)  de réparer notre machine à voyager dans le temps.  Marcel a voulu l’essayer, il est tombé en panne entre le 18ème et le 19ème siècle, il a pris des coups d'épée et de fusil,  elle marche beaucoup moins bien.  Après le corona21, on ira rendre une petite visite à Gustave Courbet, il fait la fête avec Zola, en 1891 ils ne savent pas ce qu’est la covid21.
Biiiiiiiiiiiiiiiiiises !

Françoise Pignon :

C’est sympa, ces petites venelles où tu marches sans savoir ce que tu vas découvrir, au détour d’une maison, d’un sentier. J’ai bien aimé l’arbre qui entoure la rambarde avec « son bras et sa main ». La nature semble s’amuser et faire travailler notre imagination.

Eliane Roi :

Salut ma poooouuuule !  Oui je me hasarde souvent dans ces petits sentiers, il y a toujours quelque chose d’insolite, ou de beau. J’ai voulu serrer la main de l’arbre mais il ne voulait pas lâcher prise, le bougre.  C’est pas grave, il s’est quand même laissé photographier.  On est passés devant hier, il tenait toujours fermement la rambarde. C’est une grande histoire d’amour entre eux.