Eliane Roi

LA LOI TRAVAIL XXL

«  UNE ATTAQUE VIOLENTE

CONTRE LE MONDE DU TRAVAIL »

La fusion des Instances Représentative du Personnel (IRP)

La fusion des instances CHSCT, DP et CE en une seule instance est programmée dans la loi XXL. Sur ce point les salariés d’Orange sont très largement concernés.

Pourtant, chaque instance ayant ses propres prérogatives ce sont les rencontres des élus IRP avec les salariés sur le terrain qui permettent de connaître les vraies conditions de travail et les véritables besoins des travailleurs et ainsi les faire évoluer vers le mieux.

Cette loi acterait la disparition des prérogatives qui sont propres à chacune de ces IRP : moins de moyens, moins d’élus, moins de droits pour les salariés, moins de démocratie dans l’entreprise.

Par exemple, le CHSCT joue un rôle essentiel pour agir sur l’organisation, le sens et le contenu du travail. Il est LE SEUL rempart aux organisations du travail qu’imposent les entreprises souvent néfastes à la santé et à la sécurité des salariés (cadences infernales, conditions de travail dégradées, mal-travail,, productivité, sous-effectifs….)

Le plafonnement des indemnités prud’homales

En cas de licenciement abusif, le Code du Travail aujourd’hui prévoit des indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de la situation personnelle, du préjudice subi….Demain, avec la loi XXL ce seront des licenciements « low cost » : réduire le plancher d’indemnisation et créer un plafond que le juge des prud’hommes ne pourra pas dépasser. L’employeur pourra ainsi connaitre par avance le « coût » du licenciement du salarié et donc pourra le « budgetiser ». La possibilité de licencier plus facilement pour un patron, la possible programmation du licenciement, tout cela fera perdre ainsi tout son effet dissuasif.

Avec cette loi XXL le patron pourra ainsi se débarrasser plus facilement d’un salarié récalcitrant ou « pas dans le moule » ; cette loi XXL pourra aussi générer de l’insécurité et de la précarité chez les salariés qui craindront encore plus de perdre leur emploi.

L’une des exigences du MEDEF serait ainsi largement accomplie.

Le licenciement

Avec la loi XXL l’employeur ne sera plus tenu de justifier la motivation détaillée du licenciement. Ca n’est pas le cas dans le droit actuel où la lettre de licenciement doit comporter les motifs invoqués par l’employeur afin que les faits reprochés au salarié apparaissent clairement.

Cette loi XXL transformera le salarié en « kleenex » corvéable et jetable à la volonté du patron.

Le référendum d’entreprise

Quel en sera le périmètre ? A l’échelle nationale à La Poste et chez Orange ? A l’échelle locale (par site) ?

Pour l’instant nous sommes dans le flou sur ce point. Par exemple serait-il possible de faire passer une réorganisation sur une «  PDC » ou un « Secteur » à La Poste par referendum sans tenir compte de l’avis des Organisations Syndicales et de leur vote lors du CT ou du CHSCT ?

Les salariés pourront être consultés par référendum à l’initiative de l’employeur pour les accords d’entreprises, donc pourquoi pas lors des réorganisations.

Les syndicats seront contournés et les salariés voteront sous les pressions à l’occasion de ce référendum !

Le référendum d’entreprise c’est à terme l’affaiblissement des conventions collectives. Il pourrait donc exister des règles différentes selon les entreprises ou même selon les sites : c’est la fin des garanties offertes par le Code du Travail.

Le contrat de travail

Remise en cause du CDI :

Il est clairement établi que l’ambition politique de cette loi XXL, sous couvert de lutte contre le chômage de masse, est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer et ceci même si l’entreprise ne présente pas de difficultés financières spécifiques : précarisation et flexibilité sont à l’ordre du jour ! Bien évidemment les postiers et les télécommunicants seront impactés par cette mesure.

Le contrat de projet ou de mission (dit « contrat de chantier ») :

Aujourd’hui le CDI est la norme. Quant au CDD, il permet à l’employeur d’embaucher des salariés pour une durée déterminée stipulée dans le contrat. La loi XXL projette de créer un contrat de « projet » ou de « mission » qui mélangerait le pire des deux contrats existants (CDI et CDD).

A La Poste les agents seront très certainement concernés lors des « PIC PERIODE » notamment au moment des fêtes de fin d’année lors de la période des cadeaux et de l’affluence des colis…

Ce contrat serait une sorte de CDI qui autoriserait l’employeur à licencier le salarié dès lors que la mission ou le projet prendrait fin sans le versement d’une prime de précarité qui aujourd’hui est de plein droit pour un CDD. Ce serait un retour à cette notion de « tâcheron » dans le monde du travail…..comme à l’époque d’Emile ZOLA au cœur du XIXème siècle.

Est-ce que « Germinal » c’est pour demain ????

La remise en cause de la hiérarchie des normes

Alors que la majorité des Français a rejeté la loi Travail dite « EL KHOMRI » , le gouvernement MACRON veut réformer en urgence pendant l’été et par ordonnances le Code du Travail en privilégiant les accords d’entreprises au détriment de la loi ou des accords de Branches plus favorables aux salariés. Le gouvernement veut aller plus loin que la loi EL KHOMRI avec une inversion de la hiérarchie des normes : le code du travail ne serait ainsi plus le socle sur lequel devaient impérativement s’appuyer les conventions collectives puis les accords de branche et ensuite les accords d’entreprise. Ceux-ci feront force de loi face au Code du Travail, aux conventions collectives et aux accords de branche. C’est donc la mort programmée du Code du Travail et de toutes les garanties qu’il offrait aux salariés.

…Et la protection sociale et le régime des retraites

Le transfert du financement de la protection sociale par une augmentation de la CSG de 1,7 % mettrait un terme au régime de solidarité. Par exemple, aujourd’hui les cotisations chômage sont financées aux 2/3 par les employeurs et au 1/3 par les salariés.

La solution imaginée par MACRON pour accorder un peu plus de pouvoir d’achat au monde du travail c’est de faire contribuer financièrement les retraités mais aussi de faire encore un somptueux cadeau aux patrons. Ainsi, il est question d’exonérer les employeurs des cotisations sociales en transférant sur les retraités les 1,7 % d’augmentation de la CSG. Ce sont donc 10 millions de retraités qui paieront à la place des employeurs.

De plus, la manœuvre de MACRON est pernicieuse puisqu’elle a pour but de culpabilise les retraités en les accusant de ne pas être solidaires des actifs. Et ceci permettrait de supprimer sur le bulletin de paye des salariés la cotisation maladie égale à 0,75 % du salaire brut et la cotisation chômage égale à 2,40 %.

Les « dindons » de l’affaire ? Evidemment les retraités qui, eux vont de nouveau voir leur pouvoir d’achat fondre  encore un peu plus ! Comme si le gel des pensions n’était déjà pas un « boulet » suffisamment lourd à supporter pour eux depuis 4 ans….

Pour ce qui concerne les régimes de retraites, l’instauration d’un système par points vise à affaiblir le système par répartition au profit de la financiarisation (Fonds de pension et assurantiels) et impliquera une baisse générale des pensions, une iniquité dans leur liquidation et un allongement d’âge de départ à la retraite…

….65, 67 ou plus ?

…Et les fonctionnaires à La Poste et chez Orange…. ?

• Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires (= 50 000 de la Fonction Publique d’Etat dont font partie les fonctionnaires à La Poste et ceux d’Orange). Ceci correspond à un plan d’économie de 60 milliard d’euros : 2 départs à la retraite sur 3 ne seront pas remplacés. Les embauches avec les garanties de contrats dignes dans nos deux entreprises ne sont donc pas à l’ordre du jour. C’en sera fini de la pérennité et la stabilité de l’emploi avec la Loi XXL .

• Le point d’indice restera gelé ; donc pas d’augmentation de salaire !

• La disparition des grilles indiciaires salariales au profit d’une rémunération au mérite.

• Le jour de carence sera mis en place.

• Le déroulement de carrière sera très largement freiné.

Ces mesures d’économie drastiques seront renvoyées aux territoires ce qui aura pour effet de créer de nouvelles disparités d’un territoire à l’autre. A terme c’est la disparition du statut de la fonction publique garant de valeurs, de neutralité  et d’impartialité au profit d’un modèle libéral à l’Anglo-Saxonne.

Cette Loi Travail XXL n’est en rien prévue pour le bien et les besoins des salariés. D’ailleurs nombre d’économistes affirment que ce n’est pas en assouplissant les conditions de l’emploi que le chômage va se réduire ou même disparaître. …

Non, cette loi XXL a pour vocation de satisfaire aux exigences du MEDEF et de précariser l’emploi, rendre les salariés corvéables à la discrétion des patrons et du monde de la finance….

La CGT exige au contraire un renforcement du Code du Travail qui va dans le sens des intérêts des salariés, une meilleure répartition des richesses : un Code du Travail du XXIème Siècle, en somme ! Mais aussi et surtout d’un renforcement de la présence des Services Publics sur les territoires.

LE 12 SEPTEMBRE,

C’EST L’OCCASION DE FAIRE CONNAITRE

LES REVENDICATIONS DES SALARIES

ACTIFS, RETRAITES

A LA POSTE, CHEZ ORANGE

LE 12 SEPTEMBRE

ON SE MOBILISE !